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Dérogation d’étiquetage, comment faire ?

27 avril 2022
Actualité des IAA

Vous trouverez ci-dessous une note de synthèse sur le dispositif de dérogation d’étiquetage, lié à la guerre en Ukraine.

Note de synthèse sur la dérogation d’étiquetageTélécharger

Vous trouverez ci-dessous le support de présentation utilisé par la DGCCRF lors de son webinaire du  25/04 sur l’outil de télé-procédure, destiné aux professionnels pour déposer leur demande de dérogation.

Webinaire Professionnels DGCCRF du 25 avril 2022Télécharger

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