Vous trouverez ci-dessous une note de synthèse sur le dispositif de dérogation d’étiquetage, lié à la guerre en Ukraine.
Vous trouverez ci-dessous le support de présentation utilisé par la DGCCRF lors de son webinaire du 25/04 sur l’outil de télé-procédure, destiné aux professionnels pour déposer leur demande de dérogation.
