Pour rappel le 15 avril 2021, le député LREM Grégory Besson-Moreau, a rendu publique une proposition de la loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs ». Cette proposition s’inscrit dans la continuité de la Commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution avec leurs fournisseurs, dont M. Besson-Moreau était le rapporteur en 2019.
Promulguée le 18 octobre 2021, la loi n° 2021-1357 rebaptisée EGAlim2 introduit de nouveaux dispositifs visant à mieux réguler les relations commerciales entre les acteurs de l’amont et de l’aval.
L’ANIA et La Coopération Agricole vous proposent un décryptage des dispositions de cette loi.
